| Swiss-Boot.com est une bourse pour bateaux et
accessoires sur internet. Nous négocions les bateaux par internet et
annonces et communiquons les demandes au vendeur. Nous ne donnons aucune
garantie sur l'état des bateaux et le contenu des annonces. |
| |
L'entreprise Swiss-Boot.com (nommée
intermédaire) est autorisée à la recherche d'un acheteur potentiel ou
à la vente du bateau mentionné sur le formulaire, par le vendeur.
|
| |
| Le prix de vente est le prix mentionné dans
le formulaire. La provision pour la négociation est incl dans le prix de
vente. Sur Internet et sur les annonces sera toujousr inscrit le prix de
vente mentionné sur le formulaire. Tous les bateaux qui sont insérés
sur notre site, n'osent pas être publiés sur d'autres sites, annonces ou
autres méthodes pour un prix inférieur. |
| |
| Par l'apport d'un intéressé, et en cas de
vente du bateau, le vendeur se doit de verser une provision de 5% de la
somme de vente effective, à l'intermédiaire. Dans cette provision sont
inclus, tous les travaux que l'intermédiaire à effectué. La provision
est à verser à la conclusion du contrat où après réception de
l'accompte. Tous frais supplémentaires, tel que réparations, taxes pour
l'expertise ou autres frais supplémentaires seront facturés séparément
au vendeur. |
| |
|
L'intermédiaire à aussi droit à la provision fixée, si avant ou après
la fin de l'annonce, un contrat de vente avec l'acheteur est conclu. Si le
vendeur refuse un client solvable, les frais seront aussi encaissés pour
les travaux effectués.
|
| |
| Le vendeur confirme par l'envoi du formulaire,
que le bateau a été acquis et payé de façon conforme à la loi, et que
l'objet est en seule possession du vendeur et libre de droit envers tierse
personne. Le vendeur confirme aussi que l'objet de la vente ne cache
aucuns dégâts (p.ex. osmose, dommages au moteur ou à la transmission,
ou autre) |
| |
| En ce qui concerne un changement dans les
conditions de vente, ou une vente directe, l'intérmédiaire doit être
informé de suite par lettre ou e-mail. En cas de changement concernant la
vente du bateau où en cas de vente directe, qui ne sont pas communiqué
à Swiss-Boot.com, nous prélèvons une somme de sFr. 400.-- pour tous
frais causés, par intéressés que nous avons apporté. |
| |
| En cas d'information concernant la vente,
aucun frais ne seront prélevé. Ceci autant que la vente soit annoncé
avant que nous prenions contact avec le propriétaire. |
| |
| Le vendeur prend la responsabilité que toutes
les coordonnées sont correctes. Swiss-Boot.com n'est pas responsable pour
les annonceurs et intéressés pas sérieux. Toute responsabilité est
rejeté en cas de rendez-vous non-respectés. |
| |
| Swiss-Boot.com décide la publication des
annonces. Par l'envoi du formulaire il n'y a pas de garantie concernant la
publication de l'annonce par Swiss-Boot.com et l'intermédiaire se
réserve le droit d'annuler une annonce. |
| |
|
Le droit suisse est valable. Thun est autorisé en tant que siège
juridique |
|
|
|
Si vous êtes d'accorc avec les conditions générales de notre site, la site va sur la fenêtre PopUp, de cette façon vous imprimer le contract
!!!! |
